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La responsabilité civile des entreprises : de quoi parle-t-on ?
La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparation des dommages causés à autrui par une personne, ainsi que par d’autres personnes ou biens dont elle est responsable. Cette notion est précisément définie et décrite par les articles 1240 (ancien art. 1382) et 1242 (ancien art. 1384) du Code civil. L’usage veut que l’on désigne aussi par les termes responsabilité civile, l’assurance qui garantit la capacité financière de réparation moyennant le versement d’une cotisation (prime d’assurance).
Dans le cadre professionnel, l’entreprise en tant que personne morale est soumise à la même obligation vis-à-vis des tiers avec lesquels elle est en interaction directe ou non.
Une assurance vivement conseillée
La responsabilité civile professionnelle dite aussi rc pro n’est pas une assurance obligatoire, sauf pour certaines professions réglementées comme médecins, avocats ou experts-comptables, pour celles exerçant une activité de conseil et pour celles présentant des risques importants évidents comme les professions du bâtiment.
Cependant nul n’étant à l’abri d’un préjudice causé accidentellement à autrui, souscrire une assurance rc pro entreprise est vivement conseillé à toute entreprise en activité, indépendamment de sa taille et de son statut juridique. Il convient de garder à l’esprit que selon le dommage et la réparation due, le risque pour l’entreprise peut s’avérer très important.
Que recouvre l’assurance rc pro entreprise ?
La responsabilité civile professionnelle vous protège en cas de dommages liés à la négligence, l’imprudence, la faute professionnelle, l’omission, le défaut de réalisation ou de conception, le conseil inadapté, la violation de la propriété intellectuelle, etc. les risques sont de fait nombreux et très divers selon l’activité professionnelle.
Notre cabinet de courtage en assurance, Assu Euro, propose donc des contrats spécifiques encadrant les situations particulières. L’on distingue généralement la responsabilité civile d’exploitation (dans les cadres industriel ou agricole), l’assurance de responsabilité civile travaux (dommages causés pendant l’exécution du chantier, par les engins, les matériaux, etc.) ; l’assurance responsabilité civile produit (pour les éventuels dommages causés après la livraison au client).
Pour les garanties, elles sont souvent très similaires à celles d’une assurance professionnelle multirisque, quand elles ne relèvent pas de contrats d’assurance des biens, ou de contrats spécifiques tels ceux des mandataires sociaux.
Comment souscrire une assurance rc pro entreprise ?
La rc pro doit être choisie avec soin, c’est-à-dire être parfaitement adaptée à votre activité, afin de ne pas laisser de place au litige. Vous devrez informer préalablement votre cabinet de courtage en assurance de toutes les modifications et des conditions liées à votre activité. Il est primordial que vous ayez toujours une connaissance très complète des risques liés à votre activité.
De la même manière, au moment de souscrire, il convient de bien identifier les risques exclus de la couverture par l’assureur et comprendre leur éventuel impact sur la vie de votre entreprise. Ainsi, vous porterez une attention particulière aux risques pris en charge, aux exclusions, aux garanties en option, aux montants des garanties et à celui des franchises.
Vous n’êtes pas certain que votre contrat actuel vous assure sur toutes les spécificités de votre activité ? Assu Euro vous propose un audit de l’ensemble de vos contrats d’assurance pour optimiser vos garanties. N’hésitez pas à nous contacter !