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Lors de la construction d’un ouvrage, le bâtisseur a pour obligation de contracter une assurance responsabilité civile décennale dont l’objectif est de prémunir le maître d’ouvrage contre les risques qui seraient susceptibles de causer des dommages à la construction.
Mais qu’entend-on exactement par assurance RC décennale ? Quelles en sont les modalités de mise en place ? Ce sont là toutes les questions auxquelles, Assu Euro, cabinet de courtage en assurance, va répondre.
Assurance décennale et RC pro
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Spineta en 1979, le constructeur doit justifier auprès du maître d’ouvrage, par le biais d’un document officiel, qu’il est bien assuré contre l’ensemble des risques liés à la construction, et ce, avant le début des travaux de construction. Cette assurance bénéficie d’une validité de 10 ans, d’où le terme décennal. Il convient toutefois de bien faire la distinction entre une assurance décennale et rc pro, à laquelle le constructeur est également tenu de souscrire, mais qui au final ne poursuivent pas du tout le même objectif en ce qui concerne les garanties.
En effet, la RC pro, qui s’applique également à d’autres professions, protège le constructeur de la même manière que le ferait une assurance civile contre l’ensemble des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée des travaux, avant la livraison au client. Les situations susceptibles d’engendrer un sinistre peuvent être aussi diverses qu’un incendie, des vols, ou des dégâts des eaux.
Pour ce qui concerne le cas d’une assurance RC décennale, celle-ci va permettre au constructeur d’être protégé en cas de révélation de dommages qui vont porter atteinte à la solidité de l’édifice ou le rendre inapproprié à l’usage auquel il était initialement destiné.
Mise en place d’une assurance responsabilité civile décennale
Dans l’éventualité d’un litige, la justice va s’attacher à examiner de manière attentive que la construction est bien conforme à toutes les normes de construction parasismiques, et qu’il n’y a pas eu de négligence de la part du constructeur. Au vu des risques encourus par le professionnel du bâtiment lors d’un chantier, ainsi que du chiffrage important dont pourraient faire l’objet les réparations aux dégâts causés, le fait de ne pas souscrire à ce type d’assurance est tout simplement inconcevable.
Les assurances disponibles sur le marché étant particulièrement nombreuses, il est primordial de faire son choix de manière minutieuse, et cela passe par des demandes de devis et le recours à des simulations. Certaines assurances peuvent paraître de prime abord peu coûteuses, mais lorsque l’on considère le montant des franchises qui sont appliquées, on s’aperçoit qu’elles sont vraiment très chères. De même, il est nécessaire de prendre en compte les délais de remboursement qui sont très différents d’une assurance à une autre.
Sachant qu’une assurance RC décennale peut représenter un budget important, s’adresser à un courtier en assurance s’avère être une solution intéressante en vue d’en obtenir une au meilleur prix et ajustée à ses besoins.
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